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Demande d'exonération au regard de la situation personnelle 2026-27

 

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Avant de déposer une demande, nous vous invitons à prendre connaissance des modalités d’exonération sur demande des droits d’inscription applicables aux usagers de l’Inalco, communautaires ou extra-communautaires, pour l’année universitaire 2026-2027.

 

A défaut de pouvoir justifier au moment de leur inscription administrative annuelle une situation permettant au Président d’apprécier une éventuelle exonération (voir page "Droits de scolarité : tarifs, exonération, annulation, remboursement), tous les étudiants communautaires et extracommunautaires doivent s’acquitter de la totalité des droits d’inscription prévus et à la date de clôture des inscriptions et réinscriptions administratives. A défaut, leur inscription ne sera pas validée.

Les étudiants inscrits en diplômes nationaux (Licence, Master, Doctorat),  en DU Passerelle, DUH2M et dans la formation non diplômante FLE dont la situation personnelle n'a permis aucune exonération au moment de leur inscription administrative, peuvent demander une exonération par remboursement des droits d’inscription réglés pour l’année universitaire 2026/2027 sur une base individuelle (au regard de leur situation personnelle) à adresser au Président via ce formulaire et à condition d’avoir effectué leur inscription et procédé au paiement des droits d’inscription correspondants. 

Ces demandes d’exonération devront être réalisées à partir du 7 juillet 2026 (ouverture des inscriptions administratives) jusqu’au 15 septembre 2026 (fermeture des inscriptions administratives) dernier délai. Chaque étudiant ne peut déposer qu’une seule demande d’exonération. Toute demande supplémentaire sera ignorée.

Ces exonérations, si acceptées par le Président s’effectuent uniquement par remboursement dans un délai de 4 à 6 mois à compter de la décision d’exonération.

Il y a 25 questions dans ce questionnaire.
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Intitulé de la formation pour laquelle vous demandez l'exonération (cette formation doit correspondre à l'attestation d'admission soumise plus bas)
Attestation d'admission à une formation de l'Inalco pour l'année 2026-27
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Demande d'exonération
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Demande d'exonération aux droits nationaux, pour le DU H2M, le DU Passerelle ou la formation en FLE

Demande d’exonération totale des droits pour une licence, un master, un doctorat ou une inscription en DU Passerelle, DU H2M ou en formation non diplômante de FLE, en raison de la situation personnelle de l’étudiant, sur décision du Président de l'Inalco. 

Cette demande d’exonération totale sur les droits d’inscription ne sera recevable que si elle s’effectue en vue d’une inscription à un diplôme national (L, M, D), à un diplôme DU Passerelle, DU H2M ou en formation non diplômante de FLE. Les exonérations ne concernent pas les inscriptions sur d'autres formations que celles citées ci-dessus, et ne concernent pas les inscriptions sous le statut de stagiaire de la formation continue, ou apprentissage. 

Seules les demandes transmises via ce formulaire, dans les délais et complètes seront soumises à l’avis du Président. Aucune demande d’exonération reçue après le 15/09/2026, ou incomplète, ou sans justificatif, ne sera prise en compte.

La décision positive sera notifiée à l’étudiant par courrier signé du Président de l’Inalco. Un étudiant, dont l’exonération a été acceptée, est exonéré d’une seule inscription (l’inscription mentionnée lors de la demande). Ces exonérations, si acceptées par le Président s’effectuent uniquement par remboursement dans un délai de 4 à 6 mois à compter de la décision d’exonération. 

Veuillez noter que votre dossier est soumis au cadre législatif "Silence Vaut Rejet". A compter du dépôt de votre demande d'exonération via ce formulaire, en l'absence de réponse dans un délai de deux mois, une décision implicite de rejet naîtra.

Résumer ici le contexte de votre demande d'exonération en quelques lignes

Demande officielle d'exonération précisant les motifs de votre demande et adressée au président de l'Inalco, au format PDF, datée et signée.

Format : 1 page A4 au format PDF
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Votre parcours de formation : 

Votre budget mensuel (avec justificatif)

Avez-vous déposé une demande de bourse ?
Êtes-vous salarié ?
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Renseignements complémentaires concernant votre famille : nombre de frère(s), soeur(s) ou enfant(s) à charge

Documents complémentaires à joindre obligatoirement pour justifier votre demande
- Justificatifs des ressources et des dépenses mentionnées dans le budget
- Photocopie du livret de famille
- Relevé d’identité bancaire (RIB) (+ autorisation de remboursement sur le compte d’un tiers si le RIB n’est pas à votre nom).

Le remboursement sur le compte bancaire n’interviendra qu'à la suite d'une décision favorable du Président de l’Inalco. Le remboursement interviendra dans un délai de 4 à 6 mois à compter de la décision d’exonération. 

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J’atteste avoir pris connaissance de la procédure et des délais relatifs à ma demande d’exonération, et certifie exacts les renseignements portés sur ce document, et sollicite, par la présente demande, l’exonération des droits d’inscription (totale ou partiel) au regard de ma situation personnelle pour la formation mentionnée plus haut et pour laquelle j'ai fourni une attestation d'admission. 
Demande d'exonération aux droits différenciés

Seules les demandes transmises via ce formulaire, dans les délais et complètes seront soumises à l’avis du Président. Aucune demande d’exonération reçue après le 15/09/2026, ou incomplète, ou sans justificatif, ne sera prise en compte.

La décision positive sera notifiée à l’étudiant par courrier signé du Président de l’Inalco. Un étudiant, dont l’exonération a été acceptée, est exonéré d’une seule inscription (l’inscription mentionnée lors de la demande). Ces exonérations, si acceptées par le Président s’effectuent uniquement par remboursement dans un délai de 4 à 6 mois à compter de la décision d’exonération. 

Veuillez noter que votre dossier est soumis au cadre législatif "Silence Vaut Rejet". A compter du dépôt de votre demande d'exonération via ce formulaire, en l'absence de réponse dans un délai de deux mois, une décision implicite de rejet naîtra.

Résumer ici le contexte de votre demande d'exonération en quelques lignes

Demande officielle d'exonération précisant les motifs de votre demande et adressée au président de l'Inalco, au format PDF, datée et signée.

Format : 1 page A4 au format PDF
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Documents complémentaires pour justifier votre demande
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J’atteste avoir pris connaissance de la procédure et des délais relatifs à ma demande d’exonération, et certifie exacts les renseignements portés sur ce document, et sollicite, par la présente demande, l’exonération des droits d’inscription (totale ou partiel) au regard de ma situation personnelle pour la formation mentionnée plus haut et pour laquelle j'ai fourni une attestation d'admission. 
 
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